Mentions légales, Politique de confidentialité & CGV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Bergeret Noémie - L’Atelier de Noémie

Statut : auto entrepreneur
Email : latelierdenoemie64@gmail.com
Pays : France

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, créations, logo) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

3. Données personnelles & Politique de confidentialité

3.1 Données collectées

Les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale (pour la livraison)
Informations de paiement (traitées par les prestataires de paiement sécurisés)
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur)

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

remplit un formulaire de contact
passe une commande
s’inscrit à une newsletter (si proposée)
navigue sur le site

3.2 Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

traiter et gérer les commandes
répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
assurer la livraison des produits
améliorer l’expérience utilisateur
respecter les obligations légales et comptables

3.3 Durée de conservation

Données liées aux commandes : durée légale obligatoire
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données de navigation : selon la durée légale des cookies

3.4 Cookies

Le site utilise des cookies pour :

assurer son bon fonctionnement
analyser le trafic et améliorer le contenu
proposer une expérience personnalisée

Un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite.

3.5 Sécurité

Toutes les données sont traitées de manière sécurisée. Wix met en place des protocoles garantissant la protection contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

3.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez : latelierdenoemie64@gmail.Com

4. Conditions générales de vente (CGV)

4.1 Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux réalisées sur le site l'atelier de noemie, par Bergeret noémie

4.2 Produits

Les produits sont des créations artisanales faites à la main.
Chaque pièce est unique : des variations de couleurs ou de motifs peuvent exister et ne sont pas considérées comme des défauts.

4.3 Prix

Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4.4 Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

4.5 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement Wix. Le vendeur n’a aucun accès direct aux informations bancaires.

4.6 Fabrication et délais

Les produits étant faits main, un délai de fabrication peut s’appliquer avant l’expédition, précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.

4.7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

4.8 Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur commande spécifique.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

4.9 Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

4.10 Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des produits.

4.11 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

5. Modification des informations légales

Cette page peut être mise à jour pour rester conforme à la législation.
Dernière mise à jour : 05/01/2026